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Le guide de la signature électronique

Nouveau ! Intégrez les transactions à vos e-Signatures

Le paiement en distanciel et la signature électronique simplifient la gestion de votre entreprise : Wannapay a intégré les 2 solutions en une.

Notre logiciel de signature électronique est une solution SaaS (logiciel en tant que service) complète qui permet d’authentifier, de suivre et de stocker les signatures et les informations des signataires à chaque étape du cycle de vie du contrat. Une fois le processus de signature terminé, tous les documents sont scellés numériquement.

 

Qu’il s’agisse d’approuver un devis, une commande, un état des lieux ou de valider un accord, nous vous simplifions le quotidien.

Finissez-en enfin avec la paperasse, les pertes de documents, les allers-retours chronophages !

Fiable et reconnue juridiquement, la signature électronique est une innovation majeure pour les autoentrepreneurs et les entreprises.

 

Qu’est-ce que la signature électronique ?

Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas de scanner une signature manuscrite pour l’apposer sur un document ou de signer sur une tablette numérique pour prétendre obtenir une signature électronique.

Elle utilise des mécanismes de cryptologie permettant de garantir l’intégrité d’un document numérique et d’en authentifier le signataire. La sécurité est particulièrement renforcée : identification du signataire, validation et certification du document, non répudiation.

 

Est-elle reconnue juridiquement ?

Les signatures électroniques ont une valeur légale dans la majorité des pays du monde. Dans l’Union Européenne, le règlement eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) règlemente les différents types de signatures et leur usage. Depuis le 1er juillet 2016, l’eIDAS a fourni un cadre légal et pratique à son utilisation et a harmonisé les règles régissant les signatures à l’échelle de toute l’Union Européenne.

 

“L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.” Article 1366, Code Civil français – Qu’elle soit liée au signataire de manière claire et unique – Que le signataire soit facilement identifiable – Que seul le signataire puisse l’activer – Que le document signé électroniquement ne puisse pas être modifié après signature".

La signature électronique simplifiée (proposée par Wannapay.fr) est la plus utilisée pour des documents présentant des facteurs de risques limités, comme des contrats commerciaux, des contrats de locations, des documents RH...

Le procédé mis en œuvre garantit l’intégrité du document après signature et dispose d’un dossier de preuves permettant de prouver l’identité du destinataire signataire.

Les autres niveaux de signatures, plus complexe et nécessitant des audits, ne sont pas proposés par Wannapay.fr (niveaux de signatures pour des compromis de vente ou actes notariés notamment).

 

"L'effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique.” eIDAS Article 25, section I"

 

Je veux faire signer un document ?

Je renseigne les coordonnées de l'expéditeur qui sera le signataire.

Je sélectionne le document à faire signer (en .pdf).

Je demande des justificatifs (RIB, pièce d'identité...) - facultatif

Je demande une transaction (paiement ou dépôt de garantie) - facultatif

Mon destinataire peut signer sans avoir besoin de créer de compte.

 

Je veux demander un acompte ou un dépôt de garantie lors de la validation de la e-Signature ? 

Je sélectionne les options disponibles lors de la création de la e-Signature :

Demande de justificatif ou demande de transaction (acompte, arrhes ou caution).

Tant que le client n'aura pas validé la transaction ET signé le document, la e-Signature ne sera pas validée.

 

Réduction de l'impact sur l’environnement

Alors que la prise de conscience environnementale augmente, il est temps pour les entreprises d’appliquer une politique RSE ambitieuse, prenant en compte l’impact de leur activité sur l’environnement. Par la dématérialisation, elles peuvent agir sur leur consommation de papier. 

Pour produire 1 tonne de papier, pas moins de 958L de pétrole sont nécessaires, tandis qu’une seule feuille de papier A4 utilise 10L d’eau.

 

Tester Wannapay pendant 7 jours sans engagement ni carte de crédit.

 

Dernière modification le 02 Juin 2022 à 16:04