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Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – WANNAPAY.FR

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

  1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.wannapay.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par BMB GROUP dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés par Wannapay.fr.

BMB GROUP accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, clients, prospects et partenaires, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Source

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.wannapay.fr est :

BMB GROUP
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
RCS Grenoble : 939 707 535
SIRET : 939 707 535 00018
Siège social : 71 cours Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@wannapay.fr

Le RGPD impose d’indiquer l’identité et les coordonnées de l’organisme responsable du traitement, ainsi qu’un point de contact pour les questions relatives à la protection des données. Source Source

  1. Principes applicables aux données personnelles

BMB GROUP s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes suivants :

  • licéité, loyauté et transparence ;
  • limitation des finalités ;
  • minimisation des données collectées ;
  • exactitude des données ;
  • limitation de la conservation ;
  • intégrité, confidentialité et sécurité des données ;
  • respect des droits des personnes concernées.

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités ou pour satisfaire à des obligations légales. Source Source

  1. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre relation avec Wannapay.fr et des services utilisés, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom ;
  • données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
  • données relatives à votre société ou votre activité professionnelle, lorsque vous les renseignez ;
  • données nécessaires à la gestion de votre abonnement, de votre compte ou de vos demandes ;
  • données relatives aux transactions, à la facturation ou au suivi des paiements ;
  • données relatives aux échanges avec notre service client, aux réclamations ou aux litiges ;
  • données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, horaires d’accès, pages consultées, journaux techniques ;
  • données nécessaires à l’utilisation du service de signature électronique simplifiée et à la constitution du dossier de preuve correspondant.

Lorsque le recours à un prestataire de paiement tel que Stripe est mis en œuvre, certaines données liées au paiement peuvent être traitées de manière sécurisée par ce prestataire selon ses propres conditions et politiques. Source

  1. Données des mineurs

Wannapay.fr n’a pas vocation à collecter de manière autonome des données personnelles de mineurs en dehors des cas strictement nécessaires à l’exécution d’un service demandé par un adulte ou par une personne habilitée.

Lorsque le traitement concerne un mineur dans un contexte où son consentement est requis, une vigilance particulière est appliquée. La CNIL rappelle qu’en dessous de 15 ans, le consentement du mineur doit être accompagné de celui des parents pour certains traitements en ligne fondés sur le consentement. Source

  1. Modalités de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées notamment dans les situations suivantes :

  • lors de la création d’un compte ou de la souscription à un abonnement ;
  • lors de l’utilisation des services proposés sur le site ;
  • lors d’un achat, d’un paiement, d’une connexion ou d’une transaction ;
  • lors d’une prise de contact avec Wannapay.fr ;
  • lors d’une demande d’assistance, d’une réclamation ou d’un litige ;
  • lors de votre inscription à une newsletter ou à des communications commerciales, lorsque votre consentement est requis ;
  • lors de la navigation sur le site via des outils techniques, statistiques ou de sécurité.

Le RGPD impose d’informer la personne au moment de la collecte directe de ses données, ou dans un délai raisonnable en cas de collecte indirecte. Source Source

  1. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Wannapay.fr peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • fournir, gérer et exécuter les services proposés par Wannapay.fr ;
  • créer et administrer les comptes utilisateurs ;
  • gérer les abonnements, commandes, transactions et paiements ;
  • assurer l’authentification, la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • permettre l’utilisation du service de signature électronique simplifiée et conserver les éléments de preuve associés ;
  • répondre aux demandes de contact, d’assistance, de réclamation ou de litige ;
  • respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
  • améliorer le site, mesurer sa fréquentation, analyser son usage et optimiser les services ;
  • adresser, lorsque cela est autorisé, des informations commerciales, newsletters ou communications liées à nos services.

Le responsable du traitement doit indiquer de façon transparente les finalités poursuivies par le traitement des données. Source Source

  1. Bases légales des traitements

Les traitements de données mis en œuvre par BMB GROUP reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création de compte, l’abonnement, la gestion des services et des paiements ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment en matière de facturation, de comptabilité, de conservation de certaines preuves ou de réponse aux demandes des autorités ;
  • l’intérêt légitime de BMB GROUP, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration des services, la gestion des réclamations ou la défense de ses droits ;
  • le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs.

La base juridique du traitement fait partie des informations qui doivent être communiquées aux personnes concernées. Source Source

  1. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de BMB GROUP, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des destinataires ou catégories de destinataires tels que :

  • les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité ou de l’administration du site ;
  • les prestataires de paiement ;
  • les prestataires d’emailing, de support client ou de services opérationnels liés à l’exécution des services ;
  • les conseils, auxiliaires de justice ou prestataires intervenant en cas de recouvrement, réclamation ou litige ;
  • les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

L’information sur les destinataires ou catégories de destinataires des données doit figurer dans l’information fournie aux personnes concernées. Source Source

  1. Transferts de données hors Union européenne

Lorsque certains prestataires ou outils utilisés impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, BMB GROUP s’engage à encadrer ces transferts conformément à la réglementation applicable et à mettre en place les garanties appropriées lorsque cela est requis.

Lorsque de tels transferts existent, les personnes concernées doivent en être informées. Source Source

  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la gestion d’un contentieux.

Selon les catégories de données concernées, la conservation peut correspondre :

  • à la durée de la relation contractuelle ou de l’abonnement ;
  • à la durée nécessaire au traitement des demandes, réclamations ou litiges ;
  • aux durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires applicables ;
  • à la durée strictement nécessaire à la sécurité du service et à la prévention de la fraude.

S’agissant du service de signature électronique simplifiée, un dossier de preuves peut être conservé pendant une durée minimale de 3 ans, sans préjudice de toute durée légale supérieure applicable selon le document signé, le contexte contractuel ou les besoins probatoires.

La CNIL rappelle qu’une durée de conservation doit être déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte des données. Source

  1. Sécurité des données

BMB GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment inclure, selon les besoins :

  • la gestion sécurisée des accès ;
  • la mise en place de mots de passe robustes et d’habilitations limitées ;
  • le chiffrement des flux de données lorsque cela est approprié ;
  • l’usage de protocoles sécurisés tels que SSL/TLS ;
  • des mesures de journalisation, de surveillance, de protection réseau et de sauvegarde.

Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, BMB GROUP appliquera les obligations légales de notification et de gestion de l’incident. Source

  1. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification de vos données ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le responsable du traitement doit expliquer comment ces droits peuvent être exercés, et répondre aux demandes dans un délai maximal d’un mois, sauf cas particuliers prévus par la réglementation. Source Source

  1. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@wannapay.fr

Afin de protéger votre vie privée et d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
https://www.cnil.fr

La CNIL rappelle qu’un justificatif d’identité ne peut être demandé que de manière proportionnée, en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits. Source

  1. Cookies et traceurs

Le site Wannapay.fr utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions décrites dans sa Politique de gestion des cookies.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment certains cookies de mesure d’audience, de partage ou de services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable selon leur finalité et leur paramétrage.

Pour en savoir plus, veuillez consulter :
Politique de gestion des cookies : https://wannapay.fr/politique-de-gestion-des-cookies

Le consentement est requis pour certains traceurs, et l’utilisateur doit pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter lorsque ce consentement est nécessaire. Source Source

  1. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par Wannapay.fr.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

  1. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez écrire à :

contact@wannapay.fr