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Comment s'en protéger?

Risques légaux : le proxénétisme

Louer un logement en sachant ou en tolérant qu’il servira à des activités de prostitution peut être qualifié de proxénétisme hôtelier. En France, le proxénétisme est puni de jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en l’absence de circonstances aggravantes. (Légifrance)
Dans les cas aggravés (personnes mineures, exploitation multiple, bande organisée), les peines peuvent monter à 10 ans ou plus et plusieurs millions d’euros d’amende.

Mettre à disposition des locaux ou des véhicules à cet usage est explicitement visé par la loi comme une forme de proxénétisme. (Information Violences Sexuelles)

 

Préambule

La location courte durée attire un public varié. Cependant, certains comportements peuvent mettre en danger votre bien, votre réputation ou même votre responsabilité légale. Parmi ces risques : l’utilisation de logements à des fins illégales, notamment la prostitution.

Comprendre le risque

Certaines réservations frauduleuses dissimulent des activités interdites. Ces usages détournés exposent les propriétaires et gestionnaires à des sanctions administratives et atteintes à la réputation de leur bien.

Les signaux d’alerte

• Réservation de dernière minute pour une courte durée.

• Client peu bavard ou réticent à fournir une pièce d’identité.

• Plusieurs allées et venues inhabituelles dans la journée.

• Refus de verser un dépôt de garantie.

Les bons réflexes

• Exiger systématiquement une pièce d’identité avant l’accès au logement.

• Utiliser une solution pour vos dépôts de garantie sécurisée et vérifiée, comme Wannapay, qui lie chaque transaction à une identité.

• Prévoir dans votre règlement intérieur une clause interdisant toute activité illégale.

 

Protéger vos biens, c’est aussi protéger votre activité.
Grâce à Wannapay.fr, vous conservez la maîtrise des cautions, des identités et de la conformité de vos réservations.

 

Dernière modification le 10 Octobre 2025 à 12:14

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