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Squatteurs en location courte durée

Que dit la loi et comment se protéger ?

Protégez votre location avec un contrat électronique & un dépôt de garantie

En France, certains locataires Airbnb légalement entrés restent dans le logement après la date de départ prévue — ce n’est pas toujours un squat au sens légal le plus strict, mais cela peut poser de sérieux problèmes pour le propriétaire. Les lois récentes tendent à encadrer le squat, mais dans ces cas de dépassement de séjour, les recours sont souvent longs.


Pourquoi le cadre légal n’est pas toujours suffisant

  • La loi anti-squat de juillet 2023 permet une expulsion rapide dans certains cas, mais pas quand la personne est entrée légalement via une réservation Airbnb.

  • Les recours civils pour obtenir un départ sont souvent longs : ils nécessitent un juge et peuvent être ralenties par des périodes comme la trêve hivernale.

  • Le propriétaire doit donc anticiper : avoir des preuves contractuelles solides et des garanties financières.


Le contrat en signature électronique : une preuve incontestable

Avantages

  1. Preuve de l’accord : signature électronique permet de prouver que le locataire a accepté toutes les conditions (durée, date de départ, remise des clés…).

  2. Traçabilité & horodatage : permet de dater formellement le document, utile en cas de litige.

  3. Accès facile + efficacité : pas besoin de rencontrer physiquement le locataire pour signer — tout peut se faire en ligne.

Bien inclure dans le contrat

  • Dates précises d’arrivée et de départ, heure de remise des clés.

  • Clause précisant ce qui se passe si le locataire ne part pas à l’heure ou prolonge sans autorisation.

  • Conditions de remise des lieux (état des lieux, inventaire, photos, etc.).

  • Montant de la caution + modalités de retenue en cas de non respect du départ ou de dommages.

Conformité

  • Vérifier que la solution de signature électronique soit conforme aux normes françaises / européennes (eIDAS).

  • Demander une pièce d'identité lors de la signature.
  • Garder une copie archivée, accessible, avec les éléments suivants : horodatage, identité du signataire, version finale du contrat.


La caution : une sécurité financière essentielle

  • Verser une caution (dépôt de garantie) avant l’arrivée : cela agit comme un frein pour ceux qui envisagent de rester indûment.

  • Le contrat doit préciser les conditions de restitution ou de non restitution de la caution (par exemple : dépassement de séjour, détérioration, nettoyage…).

  • Faire l’état des lieux entrant et sortant, photos, signatures, pour justifier toute retenue si nécessaire.


Bonne pratique pour propriétaires

  • Mettre en place une solution numérique permettant à la fois de signer le contrat électroniquement, de receuillir une pièce d'identité et de prendre la caution via Wannapay : cela centralise la demande.

  • Conserver toute communication (emails, messages) qui rappelle les dates de départ, les rappels, etc.

  • Ne pas autoriser d’accès prolongé sans signature d’un avenant : toute prolongation doit être formalisée.


Que faire en cas de litige

  1. Tenter un rappel à l’amiable : message ou mise en demeure courte (par écrit) demandant le départ.

  2. Si le locataire refuse, aller déposer plainte en gendarmerie avec le contrat signée éléectorniquement.

  3. Utiliser le contrat signé + preuves (état des lieux, photos, communication) + preuve de la caution comme éléments clés du dossier.


 

Chez Wannapay, nous croyons qu’anticiper est la meilleure protection. Un contrat en signature électronique avec vos CGR sur votre site + une caution bien définie permettent :

  • d’éviter les zones floues,

  • de réduire les risques de dépassement de séjour,

  • d’accélérer les démarches en cas de litige.

Si vous gérez une location en courte durée sur Airbnb ou Booking, commencez tout de suite à utiliser ces outils.

C’est votre meilleure chance de protéger votre bien et votre tranquillité!

 

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Dernière modification le 13 Septembre 2025 à 16:52