Veuillez patienter
Ne pas recharger la page durant le traitement.
Ne pas recharger la page durant le traitement.
On vous explique tout ici!
Quel est le but de la "caution" (ou du "dépôt de garantie") dans le cadre d'un contrat de location de salle ?
Le dépôt de garantie vous protége contre les éventuelles détériorations des locaux et des équipements loués.
En fonction de ces circonstances, deux scénarios se dessinent à la fin du contrat de location :
1. Si, lors de l'état des lieux de sortie, des dommages sont constatés, vous pouvez légitimement retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir les frais de réparation nécessaires pour rétablir l'état initial des locaux ou des équipements. Tout excédent doit être restitué au locataire.
2. Si l'état des lieux final ne révèle aucune détérioration pendant la période de location, vous devez restituer la totalité du dépôt de garantie au locataire (le délai de restitution n'est pas légalement réglementé et dépend des accords contractuels entre les parties. En pratique, ce délai est généralement de 48 heures).
Le dépôt de garantie est crucial pour compenser les préjudices non couverts par l'assurance.
En pratique, le montant du dépôt de garantie pour les locations de salles varie généralement entre 1000 et 5000 euros, en fonction du type de salle et de son équipement.
Avec Wannapay.fr, vous pouvez également vous faire régler le loyer de la location de la salle lors de la signature électronique du contrat.
Dernière modification le 17 Octobre 2023 à 17:44